Conditions générales de vente

1. Propriétaire du site Web/données du vendeur:REPA Italia s.r.l. a socio unico (ci-après dénommée simplement « REPA Italia ») dont le siège social est situé via Voltri 80, 47522 Cesena, P.I. 00958880403, inscrite au Registro Imprese di Forlì-Cesena n. 192897, Chambre de Commerce Internationale de Forlì-Cesena Reg. 016904, est propriétaire des sites web www.lfspareparts724.com, www.lfricambi724.it (ci-après dénommés simplement « sites web ») et de tous les domaines qui leur sont liés dans le but de vendre des produits à distance via Internet (ci-après dénommés simplement « vente en ligne »). Adresse électronique : [email protected] 

2. Loi applicable : le contrat de vente conclu entre le Client et REPA Italia sera régi et interprété conformément à la loi italienne sur la vente aux Clients « non-consommateurs » selon le « Pays d'origine », où le vendeur a son siège.

3. Acceptation des conditions générales de vente : lorsque le Client passe une commande selon les modalités et procédures indiquées sur les Sites Internet, il confirme simultanément sa prise de connaissance et sa compréhension des conditions générales de vente, de paiement et de livraison ci-après énumérées ainsi que son acceptation inconditionnelle de celles-ci. Ces conditions font partie intégrante du contrat de vente entre le Client et REPA Italia. REPA Italia vous demande donc de les lire attentivement, de les imprimer ou, en tout état de cause, d'en conserver une copie. REPA Italia ne considérera pas comme contraignante toute condition autre que celle préalablement convenue par écrit. Les conditions de vente resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par le fournisseur. Toute modification entrera en vigueur lorsqu'elle sera publiée sur le site web de REPA Italia dans les différents pays et se rapportera aux ventes effectuées à partir de ce moment.

4. Paiement : le paiement des articles achetés peut être effectué, en fonction de chaque marché, par virement bancaire, carte de crédit, PayPal, mandat bancaire ou contre remboursement - avec un supplément de service (2% de la facture globale, minimum 5,00 € TVA incluse/exclue) et paiement au transporteur lors de la livraison en espèces ou par chèque à l'ordre du transporteur. Dans tous les cas, le mode de paiement doit être convenu avec le service commercial du client.

5. Prix : Toutes les listes de prix, remises et offres sont convenues avec le service de vente de référence du client. Les prix indiqués dans les offres et les listes de prix ne sont pas contraignants et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix ne comprennent pas l'emballage, le transport, la TVA et les autres frais connexes. Tous les frais d'émission et d'encaissement des frais bancaires et des ordres de paiement sont à la charge du client.

6. Frais de transport et commande minimale : les frais de transport et les éventuels frais liés à une commande minimale sont portés sur la facture et selon l'accord avec le service de vente de référence. Toute partie de commande non traitée sera traitée conformément aux accords conclus avec le client.

7. Conditions de la première livraison : les nouveaux clients sont invités à passer une commande minimale, dont le montant et le mode de paiement doivent être convenus avec le service de vente concerné. Ceci s'applique à la première commande et jusqu'à ce qu'une relation commerciale soit établie.

8. Conditions de livraison : les marchandises sont vendues au départ de l'entrepôt de REPA Italia. Par conséquent, la mission de livraison est considérée comme accomplie lorsque le transporteur reçoit les marchandises. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, même si le transport a été payé à l'avance. Les articles achetés sont livrés par un transporteur choisi par le client. Le délai de livraison indiqué sur la commande est approximatif et n'implique aucun engagement de la part de REPA Italia. Un éventuel retard dans la livraison des articles ne donne pas droit à l'annulation de la commande ni à une indemnité de pénalité ou de dommages et intérêts. Aucune livraison n'est effectuée à des boîtes postales. Lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client doit vérifier que le nombre de colis est le même que celui indiqué dans les documents d'expédition et que le colis est intact et n'a pas été endommagé. Les éventuels dommages aux colis et/ou aux marchandises ou les colis manquants doivent être immédiatement communiqués par écrit par le Client sur le document de livraison du transporteur et signalés à REPA Italia dans un délai de huit jours à compter de la livraison. Si le Client ne le fait pas, REPA Italia ne sera pas responsable des dommages causés par le transport. REPA Italia n'est responsable du vol et des dommages dus au transport que lorsque le transporteur est choisi par REPA Italia et jusqu'à ce qu'il soit mis fin à sa mission. En cas de vol ou de perte, REPA Italia s'engage à renvoyer au client la marchandise dans sa valeur totale, accompagnée de la déclaration du transporteur.

9. Exclusion de la responsabilité : REPA Italia n'est pas responsable des caractéristiques et des données techniques figurant dans ses catalogues et ses listes de prix, ni des éventuelles modifications apportées par les différents fabricants. REPA Italia n'assume aucune responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers, qui pourraient être dus à la négligence, à l'inattention ou à l'incompétence dans la phase d'installation du matériel.

10. Exclusion de la responsabilité en cas de force majeure : REPA Italia n'est pas responsable de la mauvaise qualité du service causée par des cas de force majeure tels que les accidents, les incendies, les grèves et/ou les lock-out, les tremblements de terre, les inondations ou d'autres événements similaires qui empêchent totalement ou partiellement l'exécution du contrat dans les délais prévus. REPA Italia ne sera pas responsable envers qui que ce soit des dommages, pertes et frais occasionnés par l'inexécution du contrat pour les raisons susmentionnées, le Client ayant droit au remboursement des sommes versées.

11. Droits de propriété industrielle : les informations, les logos, les éléments graphiques, les sons, les images, les marques (enregistrées ou non) et toute œuvre de l'esprit, tout signe distinctif ou nom, tout texte écrit et, plus généralement, tout autre bien immatériel protégé par les lois et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle figurant sur le site de REPA Italia sont la propriété de REPA Italia ou lui sont concédés pour l'utilisation par des tiers propriétaires. Toutefois, ni l'accès au site ni les contrats de vente ne confèrent au Client des droits sur les éléments susmentionnés. Toute utilisation, même partielle, de ce qui précède est interdite sans l'autorisation écrite préalable de REPA Italia et/ou de ses ayants droit, à qui tous les droits pertinents sont exclusivement réservés.

12. Garantie: REPA Italia agit exclusivement en tant que grossiste de matériel produit par des tiers. Elle n'assume donc aucune responsabilité pour d'éventuels défauts.

Toute réclamation ou contestation doit être adressée à REPA Italia par lettre ou par fax dans un délai de huit jours à compter de la réception de la marchandise, la perte de tous les droits à titre de pénalité, à l'adresse suivante :

REPA Italia s.r.l. a socio unico
Via Voltri 80
47522 Cesena (FC)
ITALY
Tel. +39 (0)547 34 11 11 - Fax +39 (0)547 34 11 10
e-mail: [email protected]

Les litiges ne peuvent en aucun cas donner lieu à une suspension de paiement.

13. Juridiction compétente : le contrat de vente entre REPA Italia et le client est considéré comme conclu en Italie et soumis au droit italien. (Principe du pays d'origine et du marché intérieur). Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des contrats conclus en vertu des présentes conditions générales, qui ne serait pas résolu de manière pacifique, sera soumis à la décision de l'autorité judiciaire du tribunal où REPA Italia a son siège.