Conditions générales de vente

1. Propriété du site/données du vendeur : L.F. S.p.a. a socio unico (ci-dessous « LF ») ayant son siège statuaire en via Voltri 80, 47522 Cesena, P.I. 00958880403, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Forlì-Cesena n. 192897, International Chamber of Commerce of Forlì-Cesena Reg. 016904, est titulaire des sites www.lfspareparts724.com, www.lfricambi724.it (ci-dessous « Sites ») et de tous les domaines relatifs à ceux-ci ayant pour objet la vente de produits à distance à travers Internet (ci-dessous « vente en ligne »). Courriel :info.it@repagroup.com

2. Législation applicable : le contrat de vente conclu entre le Client et LF est réglementé et interprété conformément à la législation italienne relative aux ventes à des Clients « non consommateurs » selon le principe du « Pays d'origine » où le vendeur a son siège.

3. Acceptation des conditions générales de vente : le Client qui passe une commande selon les procédures indiquées dans les Sites, reconnait avoir lu les conditions générales de vente, de règlement et de livraison mentionnées ci-dessous et les avoir acceptées. Ces conditions font partie du contrat d'achat-vente conclu entre le Client et LF. Par conséquent LF invite à les lire soigneusement, les imprimer et à en conserver une copie. LF n'est pas liée à aucune condition différente qui ne soit pas établie préalablement par écrit. Les conditions de vente restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par le fournisseur ; toute modification éventuelle est en vigueur au moment où elle est publiée sur les sites Internet de LF dans les différents Pays et s'applique aux ventes effectuées depuis ce moment-là.

4. Règlement : le règlement des produits achetés se fait selon les marchés par virement bancaire, carte de crédit, PayPal, prélèvement bancaire automatique ou à la livraison, avec frais de service (2% du montant total facture, € 5,00 minimum hors ou avec TVA) et paiement du courrier en espèces ou chèque à l'ordre du courrier. En tout cas, la modalité de règlement doit être établie avec le service commercial compétent.

5. Prix : les listes de prix, les remises et les offre sont établis avec le service commercial compétent. Les prix indiqués dans les offres et les listes de prix ne sont pas contraignants car ils peuvent être soumis à toute modification sans préavis. Les prix ne comprennent pas d'emballage, transport, TVA et d'autres charges. Les frais d'émission et de recouvrement de traites et de Riba sont à la charge du Client.

6. Frais de transport et montant minimum de commande : la facture est chargée des frais de transport et d'autres charges éventuelles selon les accords avec le service commercial compétent. Toute commande restante est traitée selon les modalités établies avec le Client. 

7. Conditions de première fourniture : les nouveaux clients lors de leur première commande avant d'atteindre des rapports commerciaux réguliers, doivent effectuer une commande dont le montant minimum et le moyen de paiement sont à établir avec le service commercial compétent.

8. Livraison : les marchandises sont vendues franco magasin LF. L'obligation de fourniture est par conséquent remplie lors de la prise en charge des marchandises de la part du transporteur. Les marchandises sont transportées toujours au risque du Client, même si elles sont vendues franco de port. Les produits achetés sont livrés par le transporteur à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison indiqué dans la commande est indicatif et n'implique aucune obligation de la part de LF. Tout retard éventuel de livraison des produits n'autorise pas le Client à annuler sa commande ou à demander un remboursement de pénalité ou des dommages-intérêts. Aucune livraison à des boîtes postales n'est établie. Lors de la livraison des marchandises de la part du transporteur, le Client doit vérifier si la quantité de colis correspond à ce qui est indiqué dans les documents de transport et si l'emballage est intact et non altéré. Tout dommage éventuel à l'emballage et/ou aux produits et la quantité incorrecte des colis doivent être contestés immédiatement à travers une note écrite à la main par le Client sur le reçu de livraison du transporteur et communiqué à LF dans les huit jours à compter de la livraison. Faute de note du Client, LF n'est pas responsable pour tout dommage pendant le transport. En cas de vol ou de dommage pendant le transport LF est responsable uniquement si elle a décidé le transporteur et jusqu'à la conclusion de la mission de celui-ci. En cas de vol ou de perte, LF s'engage à renvoyer les marchandises selon leur valeur entière au Client, après avoir obtenu un certificat de la part du transporteur.

9. Disclaimer : LF décline toute responsabilité relative aux caractéristiques et des données techniques indiquées dans ses catalogues et ses listes de prix à toute modification éventuelle effectuée par les fabricants. L.F. décline également toute responsabilité civile pour tout dommage causé à des tiers pouvant être provoqué par négligence, imprudence ou inexpérience dans la phase d'installation du matériel.

10. Disclaimer en cas de force majeure : LF décline toute responsabilité pour la mauvaise qualité du service en cas de force majeure tels que des accidents, incendies, grèves, tremblement de terre, inondations ou tout événement grave qui empêche partiellement ou complètement l'exécution du contrat selon le délai établi. LF décline également toute responsabilité en cas de dommages, pertes et frais découlant de la non -exécution du contrat pour les raison mentionnées ci-dessus, car le Client a droit au remboursement du prix payé.

11. Droits de la propriété industrielle : les informations, les logos, les éléments graphiques, les sons, les images, les marques (enregistrées et non-enregistrées) et tout travail de type intellectuel, signe distinctif ou dénomination, texte écrit ou plus en général tout autre bien immatériel protégé par la loi et les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle présent dans le site de LF est à LF, ou elle dispose des droits d'utilisation donnés par les propriétaires. L'accès au site et/ou l'acceptation du contrat d'achat ne donne par contre au Client aucun droit sur ceux-ci. Toute utilisation même partielle de ceux-ci est interdite sans autorisation écrite préalable de la part de LF et/ou de ses prédécesseurs en faveur desquels tous les droits exclusifs sont réservés. 

12. Garantie : L.F. agit uniquement en tant que grossiste de matériel fabriqué par des tiers. Elle décline toute responsabilité relative à tout défaut du matériel.
Toute contestation ou réclamation doit être adressée à L.F. S.p.A. par courrier ou par fax dans les huit jours à compter de la réception des marchandises, sous peine de perdre tout droit, à l'adresse suivante :

L.F. S.p.a. a socio unico
Via Voltri, 80
47522 Cesena (FC) Italia
Tél. +39 0547/34 11 11 - Fax +39 0547/34 11 10
e-mail: info.it@repagroup.com

En aucun cas les contestations autorisent à suspendre le paiement.

13. Tribunal compétent : le contrat de vente entre le Client et LF est conclu en Italie et soumis à la loi italienne. (Principe du Pays d'origine ou Marché intérieur). Tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution des contrats conclus selon les présentes Conditions générales qui ne trouvent pas de résolution amiable est jugé par l'autorité judiciaire du Tribunal où LF a son siège.

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